Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent aux services en ligne fournis par Linux07 dont la liste complète est disponible sur la page Services Numériques Linux07 Elles ne s’appliquent pas au site web de Linux07.

En utilisant ces services, vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes. Linux07 se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces conditions à tout moment.

Charte et engagements

Linux07 s’engage à respecter la charte éditée par le collectif CHATONS et notamment à :

  • Ne pas mettre en place de dispositif de suivi des usages des services proposés autres qu’à des fins statistiques ou administratives ;
  • Ne pas mettre en place de publicité sur ses outils ;
  • Publier des statistiques d’usage anonymisées ;
  • Ne s’arroger aucun droit de propriété sur les contenus, données et métadonnées produits par les utilisateur.rice.s ;
  • Utiliser exclusivement des logiciels soumis à des licences libres ;
  • Ne pratiquer aucune surveillance des actions des utilisateur.rice.s, autre qu'à des fins administratives, techniques, ou d'améliorations internes des services.

Conditions d’utilisation du service

  • Les comptes pour les services avec un compte Nextcloud(Cloud) et Roundcube (mail) ne peuvent être créés et utilisés que par des adhérents au réseau Linux07.
  • Les comptes pour les services libres et ouverts peuvent être crées dans les limites qu'offre le serveur.
  • L’utilisation des services se fait à vos propres risques. Les services sont fournis tels quels.
  • Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.
  • Linux07 ne peut pas et ne sera pas responsable de toutes pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
  • Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité qui se produit sous votre compte.
  • Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées.
  • Vous ne devez pas transgresser les lois de votre pays.
  • Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter dans un but commercial non autorisé un compte du service utilisé.

La violation de l’un de ces accords entraînera la résiliation de votre compte.

Vous comprenez et acceptez que l’association Linux07 ne puisse être tenue responsable pour les contenus publiés sur ces services.

  • Vous comprenez que la mise en ligne des services ainsi que de votre contenu implique une transmission (en clair ou chiffrée, suivant les services) sur divers réseaux.
  • Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature malveillante.
  • Linux07 ne garantit pas que :
    • les services répondront à vos besoins spécifiques ;
    • les services seront ininterrompus ou exempt de bugs ;
    • que les erreurs dans les services seront corrigées.
  • Vous comprenez et acceptez que l’association Linux07 ne puisse être tenue responsable de tous dommages directs, indirects, ou fortuits, comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles (même si Linux07 est informé de la possibilité de tels dommages) et qui résulteraient de :
    • l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services ;
    • l’accès non autorisé ou altéré de la transmission des données ;
    • les déclarations ou les agissements d’un tiers sur les services ;
    • la résiliation de votre compte ;
    • toute autre question relative aux services.
  • L’échec de Linux07 à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des conditions générales d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Modification ou interruption du service

  • Linux07 se réserve le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, un des services avec ou sans préavis.
  • Linux07 ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.

Droits d’auteur

  • Vous ne pouvez pas envoyer, télécharger, publier, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible.
  • Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données : textes, images, son, vidéo ou tout autre élément que vous téléchargez ou transmettez depuis votre compte.
  • Nous n’utiliserons pas votre contenu pour un autre usage que de vous fournir le service.
  • Vous ne devez pas télécharger ou rendre disponible tout contenu qui porte atteinte aux droits de quelqu’un d’autre.
  • Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu nous paraissant non pertinent pour l’usage du service, selon notre seul jugement.
  • Nous pouvons, si nécessaire, supprimer ou empêcher la diffusion de tout contenu sur le service qui ne respecterait pas les présentes conditions.

Édition et partage de données

  • Les fichiers et données que vous créez avec le service peuvent être - si vous le souhaitez - lus, copiés, utilisés et redistribués par des personnes que vous connaissez ou non.
  • Linux07 ne peut être tenue responsable de tout problème résultant du partage ou de la publication de données entre utilisateur.rice.s.

Résiliation

Linux07, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service. Cette résiliation du service entraînera la désactivation de l’accès à votre compte, et la restitution de tout le contenu.

Linux07 se réserve le droit de refuser le service à n’importe qui pour n’importe quelle raison à tout moment.

Linux07 se réserve également le droit de résilier votre compte si vous ne vous connectez pas à votre compte pour une période supérieure à 6 mois.

Données personnelles et respect de la vie privée

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », et conformément au Règlement Général pour la protection de Données (RGPD), Linux07 garantit à l’utilisateur.rice un droit d’opposition, d’accès, rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur.rice a la possibilité d’exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à .

  • Pour utiliser certains services Linux07, vous devez créer un compte. Linux07 demande certaines informations personnelles : une adresse e-mail valide et un mot de passe qui est utilisé pour protéger votre compte contre tout accès non autorisé. Les champs « Nom » et « Prénom » peuvent également être requis pour le bon fonctionnement du logiciel.
  • Tout comme d’autres services en ligne, Linux07 enregistre automatiquement certaines informations concernant votre utilisation du service telles que l’activité du compte (exemple : espace de stockage occupé, nombre d’entrées, mesures prises), les données affichées ou cliquées (exemple : liens, éléments de l’interface utilisateur), et d’autres informations pour vous identifier (exemple : type de navigateur, adresse IP, date et heure de l’accès, URL de référence).
  • Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.
  • Par ailleurs, l'article R10-13 du Code des postes et des communications électroniques nous impose de conserver l'adresse IP des personnes se connectant à nos services. Ces données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire.
  • Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire définitivement effacer. Vous disposez d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Gestion des accès – personne concernée
  • Logiciel de surveillance du réseau
  • Sauvegarde informatique
  • Développement de certificat numérique
  • Identifiant / mot de passe
  • Pare-feu (Firewalls)
  • Dispositif de prévention d'intrusions

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité parfaite, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Nous détaillerons certaines de ces mesures dans notre documentation services Linux07

Documentation et transparence

Linux07 s’engage à :

Mentions légales Ces conditions générales contiennent du texte provenant des CGU de Framasoft (sous licence CC BY-SA).